Le fonctionnement de la mutuelle obligatoire 2017

mutuelle obligatoire

La mutuelle obligatoire est une couverture santé visant à donner aux travailleurs plus de protections et de garanties dans le respect des conditions de travail. C’est une loi du 14 juin 2013 qui est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Elle impose à toutes les entreprises, quel que soit leur statut, de souscrire leurs salariés à une couverture santé.

La mutuelle obligatoire: mode d’emploi

La loi mutuelle obligatoire est applicable depuis le 1er janvier 2016. Tous les salariés ont la possibilité d’être couvert par une caisse d’assurance. En effet, il est convenu que les préoccupations sanitaires des salariés qui participent au bon fonctionnement et à la productivité de l’entreprise doivent être bien considérées. En outre, en prenant en compte de la santé de ses salariés, l’employeur donne une meilleure image de sa structure et participe à la motivation de son effectif.

L’employeur doit donc soutenir ses salariés en leur garantissant la souscription à une couverture maladie, et à faciliter leur tâche en participant aux cotisations. Cette participation aux cotisations permettra au salarié d’être pris en charge en cas de maladie par sa mutuelle dans les conditions les plus optimales, avec les frais les plus supportables. Pour la mise en place effective de la mesure, l’employeur doit se concerter avec ses collaborateurs pour discuter ensemble des modalités comme le précise le site www.mutuelle-obligatoire.eu.

Le fonctionnement des cotisations de la mutuelle santé

Pour mettre en pratique la couverture, ce sont le salarié et l’employeur qui sont tenus de participer aux cotisations. En effet, la loi a bien défini les modalités de fonctionnement ainsi que la participation minimale. Le contrat doit répondre aux critères d’un contrat responsable et engagé.

Pour le minimum de participation, la loi prévoit le partage des frais de cotisations : 50% pour l’employeur et 50% pour le salarié. Cette répartition est le minimum, et l’employeur peut en effet décider d’augmenter encore beaucoup plus son taux de participation. Il est possible dans certains cas de pouvoir bénéficier d’une dispense de mutuelle obligatoire, si l’on est par exemple sur celle de son conjoint.